30 novembre 2020

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Cour Constitutionnelle: Tshisekedi défie le FCC et annonce la prestation de serment de 3 nouveaux juges ce mercredi au parlement

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Les nouveaux juges de la Cour constitutionnelle,récemment nommés par le Chef de l’État, prêteront serment ce mercredi au palais du peuple, indique un communiqué officiel du service du protocole du Chef de l’État.

Selon ce communiqué, les membres de la Haute cour vont prêter serment devant le Président de la République, les présidents des deux Chambres du parlement, les membres des Cours et Tribunaux, les membres du gouvernement, les présidents des Assemblées provinciales, les officiers généraux des FARDC et de la Police nationale congolaise, ainsi que d’autres personnalités du pays.

Lors du dernier Conseil des ministres, le président de la République avait notamment évoqué l’article 10 de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle » pour justifier leur prestation de serment.

La nomination des trois nouveaux juges à la Cour constitutionnelle continue de diviser la coalition au pouvoir. Le Front commun pour le Congo (FCC) ne cesse de contester la régularité des ordonnances du Chef de l’’État.
Deux des juges que les nouveaux entrants remplacent contestent également leur transfert à la Cour de cassation.

C’est donc dans un contexte tendu que les nouveaux membres de la haute juridiction du pays prêteront serment.

Djodjo Vondi
MEDIA CONGO PRESS /NOTABILITECD

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