5 mars 2021

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500 sièges mais 531 payés: affaire de 31 invalidés en RDC

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En rappel ces députés validés et notifiés d’abord par la haute ont été invalidés par la suite par la commission spéciale de rectification d’erreurs matérielles mise place par la même Cour. Les arrêts rendus par cette commission avaient été qualifiés par ce groupe de 31 députés d’ « arrêts de superposition ». Ils avaient été rendus dans la nuit du 3 au 4 juillet 2019. 

La joie est à lire dans des interventions des uns:

« Nous annonçons une très très bonne nouvelle pour le compte du groupe de 31 députés victimes des arrêts de superposition. Dans le cahier des charge que nous avons présenté aux autorités de la république, nous avions demandé la reconnaissance officielle de notre statut  comme  députés nationaux. Mais aussi l’accès à tous les avantages dus aux collègues qui sont en train de siéger au niveau de l’hémicycle y compris ceux qui sont allés siéger frauduleusement par le biais de la procédure de correction d’erreurs matérielles. Nous pouvons aujourd’hui informer l’opinion tant nationale qu’internationale, c’est chose faite »

A lire aussi: https://notabilitecd.info/le-premier-scandale-politico-juridique-de-lannee-2020-en-rdc-payer-les-31-deputes-nationaux-invalides/

Qu’attendez-vous du mode opératoire de cette mesure qui sera connu au cours de la réunion inter-institutionnelle qui aura lieu en ce mois de janvier ?

Vos commentaires et réactions sont les bienvenus.

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