4 mars 2021

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Alexis Thambwe : « Tout ministre contre qui une motion de défiance est adoptée doit démissionner dans les 48h »

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Le président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba, a rappelé au Premier linistre Sylvestre Ilunga Ilunkamba que, selon un arrêt de la Cour constitutionnelle, tout ministre contre qui une motion de défiance est adoptée doit démissionner dans les 48h.

« J’ai l’honneur de vous transmettre, à toutes fins utiles, la copie de l’arrêt R.const 1171 rendu en date du 29 mai 2020 par la Cour constitutionnelle en interprétation de la Constitution« , dit-il dans sa missive du 10 juin 2020, dont une copie est parvenue à Politico.cd.

Et de poursuivre: « Aux termes de cet arrêt, toute autorité contre laquelle une motion de défiance a été adoptée doit, dans les 48h qui suivent la motion, déposer sa démission auprès de l’autorité inventée du pouvoir de nomination« , avant de conclure: « Les arrêts de la Cour s’imposant à tous, pouvoirs publics et personnes privées, les dispositions adéquates devraient être priées dans les provinces où les chefs de l’exécutif provincial visés par une motion de défiance continuent à gouverner par défi.« 

Plusieurs ministres du gouvernement actuel sont poursuivis par des motions de défiance, notamment le ministre de la Défense.

Thierry Mfundu

POLITICOCD/NOTABILITECD

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