16 avril 2021

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Détournement des fonds à l’EPST : Mayo et Yalaghuli blanchis par un expert (Analyses )

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Depuis le scandale sur le détournement de fonds au ministère de l’EPST, une certaine opinion s’nterroge sur les responsabilités réelles de différents ministres intervenant dans le processus de la paie des enseignants.

Le procès puis la condamnation le 20 mars 2021, à 20 ans des travaux forcés par la Cour d’appel de la Gombe de l’Inspecteur général de l’Enseignement primaire secondaire et technique (EPST), Michel Djamba et du directeur de Service de contrôle et de paie des enseignants (SECOPE), Dhelon Kampayi pour détournement des fonds alloués à l’EPST, révolte.

Il faut tirer vite au clair cette rocambolesque affaire qui a indigné l’opinion publique, à propos des rôles des uns et des autres. Un expert des finances publiques pense qu’il faille dépassionner et dépolitiser le débat afin d’arriver à dégager les responsabilités.

Son analyse se base sur des considérations aussi bien techniques que politiques :

Sur le plan technique

Suivant la procédure établie dans le cadre de la préparation de la paie, c’est le ministère de l’Enseignement Primaire Secondaire et Technique (EPST), à travers son service technique, en l’occurrence le Service de contrôle et de la paie des enseignants (SECOPE), qui initie le processus et communique à la Direction de la paie du Ministre du Budget les changements éventuels intervenus dans les effectifs des enseignants à payer sur base trimestrielle.

Ces éléments sont communiqués par le SECOPE à la Direction de la paie du Ministère du Budget qui établira les états liquidatifs de la paie sur base trimestrielle, intégrant éventuellement les changements en termes d’augmentations salariales et des frais de fonctionnement destinés aux écoles.

Les états liquidatifs sont ensuite envoyés au Ministère des Finances pour ordonnancement et vont servir à la préparation des ordres de paiement informatisés (OPI) à domicilier dans les différentes banques commerciales. La Banque Centrale du Congo va alors payer les OPI lui transmis par le Ministère des Finances. Enfin, les enseignants seront servis par les guichets des banques commerciales.

Sur le plan politique

Dans notre quête d’informations, nous avons appris qu’en matière de paiement des dépenses publiques, la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat, des militaires et des policiers est une urgence. C’est un dossier généralement traité avec priorité. Bien plus, la gratuité de l’enseignement de base étant un projet phare du programme quinquennal du Président de la République, afin d’éviter tout malentendu, les dépenses y relatives revêtent naturellement un caractère urgent et contraignant.

Dans l’affaire qui défraie la chronique sur le détournement des fonds au ministère de l’EPST, et de l’avis de ceux qui ont suivi les tenants et les aboutissants du dernier procès, les responsabilités ont été bien établies au niveau du ministère responsable, pour ne pas dire du Service de contrôle et de la paie des enseignants (SECOPE) qui gère au quotidien le fichier des enseignants sur tout le territoire national.

Il est établi que seul le SECOPE procède aux ajustements tant en qui concerne le nombre d’écoles que les effectifs réels des enseignants en République démocratique du Congo. Il va sans dire que les animateurs des ministères du Budget et des Finances ne peuvent, en aucun cas, être tenus responsables de l’existence d’éventuels cas d’écoles fictives et enseignants fictifs. L’on se demande d’ailleurs par quel mécanisme devraient-ils y procéder ?

L’Etat congolais a prévu d’autres mécanismes dont notamment les missions de l’Inspection générale des Finances (IGF) pour la vérification et le contrôle a posteriori de toutes les opérations financières de l’État.

Dans le cas précis, l’IGF a initié le contrôle de la paie des enseignants par le SECOPE au vu de l’apparition subite de nouvelles unités depuis le début de la gratuité de l’enseignement primaire. Elle s’est basée sur l’examen des situations de mise à disposition des fonds au profit du ministère de l’EPST.


Sele Yalaghuli avait alerté

Suite aux recommandations formulées par l’IGF à l’issue de la mission qu’elle a effectuée au ministère de l’EPST et aux correspondances du Ministre des Finances respectivement référencées CAB/MIN.FINANCES/TRES/2021/0308 du 18 février 2021 et CAB/MIN.FINANCES/TRES/2021/0248 du 08 février 2021, le Premier ministre, par la lettre N°CABPM/DIRCABA/2021/0243 du 03 mars 2021, avait alors demandé au ministre de l’ESPT d’instruire le SECOPE de procéder à la désactivation des écoles fonctionnant avec faux arrêtés de leur personnel, des agents avec des données d’identifications irrégulières ainsi que de doublons.

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psx 20210403 084757KAPETA OLIVIER/Notabiliterdc

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