16 janvier 2021

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“Insolvabilité Fiscale”?: Modeste BAHATI LUKWEBO face aux impôts dûs à la Province du Nord Kivu.

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Le Sénateur Professeur Bahati Lukwebo Modeste me charge de rétablir la vérité en vue de sauvegarder son honneur et sa dignité face aux graves accusations du Minipro des finances du Nord Kivu Mr David KAMUHA.

D’emblée le Sénateur Bahati Lukwebo porte à la connaissance de l’opinion qu’il est parmi les rares hommes politiques et d’Etat qui paie régulièrement ses impôts et les assurances de son patrimoine. La réalité c’est que le MINIPRO des Finances du Nord Kivu se cache derrière des dossiers fiscaux fabriqués de toute pièce, prescrits, hors délais et sans soubassement pour régler politiquement des comptes au Senateur à la demande du FCC. Pour preuve l’ordre de mission de contrôle auquel il se réfère a été signé dans la précipitation le 23.07.2019 c’est à dire au lendemain du dépôt de sa candidature au perchoir du Sénat. Plus grave l’ordre de mission en question vise individuellement le
Sénateur Professeur Bahati Lukwebo Modeste au lieu de viser les projets, les Établissements ou les sociétés propriétaires des biens concernés. Or en matière fiscale chaque agent économique a son numéro d’impôt et son compte courant fiscal.
Le Minipro des finances sait que ni lui ni ses services de la DGRNK n’ont jamais voulu que se tienne la réunion de confrontation des preuves et des actes générateurs des impôts qu’il réclame. Il n’a jamais respecté un seul rdv pourtant fixé par lui même aux délégués du Sénateur. Au contraire il s’empressait à brûler les étapes sans respecter les délais légaux prévus par les textes. Et sans mise en demeure il est passé à la taxation d’office, aux AMR, au commandement. Face à cet acharnement et à la violation de la procédure, le Sénateur s’est vu obligé de saisir la justice afin que le droit soit dit.

Prof Modeste BAHATI LUKWEBO
Prof Modeste BAHATI LUKWEBO

Le Sénateur Professeur Bahati Lukwebo ne reconnait devoir aucun sous au fisc car ses collaborateurs ont été instruits afin que le paiement des impôts notamment sur les rémunérations soient liquidés automatiquement avec les salaires à chaque fois du mois. C’est ce qui justifie la détention d’une attestation fiscale qui prouve que le Sénateur Professeur Bahati Lukwebo est en règle avec le fisc et la douane.

Les exonérations sont des mesures incitatives pour encourager les Investissements en RDC. Les sociétés dans lesquelles le Sénateur est associé en ont bénéficié en respectant la procédure et la présentation des projets au Conseil d’agrément de l’ANAPI. En plus ces sociétés sont des personnes morales à ne pas confondre avec la personne physique du Sénateur.
Or dans la précipitation et la haine, ils avaient établi l’unique ordre de mission le 23.07.2019 au nom personnel du Sénateur au lendemain du dépôt des candidatures à la présidence du Sénat. Tout cela pour nuire et en guise de représailles.
Les justifications du Sénateur qu’ils n’ont jamais voulu lire sont claires: il ne doit rien tout comme ses sociétés ne doivent rien à la DGRNK.
Quand ils disent qu’en 2008 ils avaient mal calculé les droits de mutation parcellaire; à qui la faute encore qu’ils ne le prouvent pas. En plus ce sont les agents des titres fonciers et de la DGRAD qui calculent les frais. Ce n’est pas de la compétence de l’assujetti.
Contrairement aux allégations du Minipro David Kamuha , les exonérations dans le cadre du Code des Investissements sont de la compétence exclusive du gouvernement central.
Pour les impôts locaux la province peut accorder des exonérations pour attirer les investisseurs. C’est le cas avec les sociétés dans lesquelles est associé le Sénateur Professeur Bahati Lukwebo qui détient bel et bien les arrêtés d’exonérations encore valides du Gouvernement provincial du Nord Kivu.
C’est tout simplement un acharnement politique incontestable. Et le Sénateur Professeur Bahati Lukwebo demande que la justice soit correctement rendue.
Pour le Sénateur Professeur Bahati Lukwebo Modeste.

La rédaction

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