1 mars 2021

NOTABILITECD

VOTRE SITE D'INFOS EN LIGNE

Justice : Mamie Tshibola et Pascal Mukuna seront fixés ce mardi 21 juillet par la Cour d’Appel Kinshasa/Gombe

2 min read

C’est ce mardi 21 juillet que Mamie Tshibola et Pascal Mukuna seront fixés sur un nouveau tribunal devant organiser leur procès. L’affaire, autrefois jugée et prise en délibérée le 17 juin par le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu, a été portée à la Coup d’Appel de Gombe sur demande de la défense.

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu a été dessaisi de l’affaire opposant Mamie Tshibola à l’évêque Pascal Mukuna. Ce Tribunal avait décidé de réouvrir les débats le vendredi 3 juillet 2020 à la suite d’une décision « injustifiable » du juge Kibonge, président du Tribunal de Grande Instance de Kalamu.

Alors que le tribunal s’apprêtait à rendre son verdict dans le dit procès, le juge Kibonge, selon Me Jean-Claude Katende, numéro 2 du mouvement Éveil patriotique de l’évêque Mukuna, s’est rendu coupable de deux actes illégaux.

Il s’agit notamment du fait que deux autres juges membres de la composition soient écartés et avoir fait signer le jugement avant-dire droit à deux juges non membres de la composition. « L’évêque Pascal Mukuna a suspecté le TGI/Kalamu à l’audience de ce jour. La cause sera envoyée devant un autre tribunal« , avait écrit Me JC Katende. « Toutes ces anomalies ont été officiellement constatées à l’audience de ce vendredi qui a été curieusement séchée par la partie civile Tshibola. »

À l’appel de la cause, les conseils du prévenu ont déposé sur le banc la prise d’acte par la Cour d’Appel de la suspicion légitime du TGI Kalamu.

Dans sa suspicion, Pascal Mukuna cité par le Phare reproche au juge Kibonge un certain nombre de faits. Entre autres, le refus de prononcer le jugement dans le délai de la loi et le fait d’écarter deux membres de la composition en prétextant qu’ils seraient indisponibles alors que les intéressés sont présents au tribunal chaque jour et ne se sont pas déportés,

Ayant transmis toutes ces irrégularités à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, le TGI Kalamu n’a eu d’autre solution que de surseoir à statuer sur le dossier dont il est désormais dessaisi. C’est pourquoi, la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe va désigner le nouveau tribunal devant juger l’évêque Mukuna. Plusieurs sources juridiciaires non confirmées affirment qu’une procédure disciplinaire a été ouverte contre le juge Kibonge.
Actur7 /NOTABILITECD

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

You may have missed