4 mars 2021

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Justice : Pourquoi Fulgence Bamaros à la place de Thomas Luhaka ?

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Le directeur de Fonds National d’Entretien Routier (Foner) est en détention provisoire à la prison de Makala. Fulgence Bamaros est poursuivi pour détournement d’au moins 20 millions UDS destinés aux travaux des routes dans les Kivu et le Kasaï. Mais ses avocats crient à l’arrestation d’un gardien de fonds à la place de l’ordonnateur des dépenses. En d’autres termes, leur client est en détention à la place de Thomas Luhaka, à l’époque ministre des ITPR de qui dépend le FONER.

Non sans raison, le conseil de Fulgence Bamaros soutient que les lois créant le FONER exigent que la faisabilité de tous les actes de gestion de cet établissement est rendue possible avec l’autorisation préalable du ministère des ITPR, qui en est l’ordonnateur principal. Ainsi, les avocats font le récit des faits qui ont conduit à l’arrestation et détention, martèlent-ils, illégales de leur client :

En date du 1er avril 2019 avec l’offre de service de la Société Congolaise de Construction (SOCOC) adressée à l’Office de Voirie et Drainage (OVD) sollicitant  la réhabilitation d’urgence de voiries de Bukavu et de Goma. En réaction, l’OVD transmettra le dossier au ministère des Infrastructures Travaux Publics et Reconstruction (ITPR),  tout en appréciant la démarche de SOCOC étant donné que elle avait déjà réalisé  dans les villes de Bukavu et Goma les travaux de même nature,  afin que l’autorité de tutelle assure le mécanisme du remboursement de préfinancement et aussi accorde  l’autorisation en vue d’amorcer  la procédure de passation du marché de gré à gré auprès de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics.

Pour concrétiser le projet, un contrat des travaux est signé entre l’OVD et la SOCOC pour la réhabilitation des quelques voiries de Goma longues de  12,52Km pour un montant de   24.952.226,78USD préfinancés par SOCOC avec un mécanisme de remboursement à mettre sur pied par le Ministère des ITPR et cela pour une durée de 18 mois.

En date du 30 avril 2019, l’OVD à travers son Directeur Général Benjamin Wenga, établit un ordre de service pour le lancement des travaux. La procédure administrative ayant été respectée entre le maître d’ouvrage délégué OVD et l’entreprise SOCOC, en sa qualité de Maître d’ouvrage, le Ministre des ITPR (NDLR : Thomas Luhaka) dans sa lettre n° CAB/MIN-ITPR/TU/0294/ du 16 mai 2019 instruira le Directeur Général du FONER de disponibiliser les fonds pour financer ces travaux et ce dernier devra revêtir le caractère d’un prêt au trésor public et de déterminer le mécanisme de financement à mettre en place, le montant que le FONER pourra prendre en charge en attendant le relais du Trésor Public.

Voilà qui justifie la démarche entreprise par SOCOC auprès de la Trust Merchant Bank (TMB), son Banquier,  en vue de l’obtention  d’un crédit pour autofinancer les travaux  et dont l’échéancier de remboursement est fixé  au 31 mai 2021.

Là, les avocats de Fulgence Bamaros précisent que le mécanisme de remboursement avait déjà débuté le 25 août 2019 à travers certains effets de commerce, telles que les  lettres de change domiciliées  chez TMB/Kinshasa entre le tireur SOCOC et le tiré FONER.

Avec cette démonstration détaillée des faits, les avocats de Bamaros se demandent par quel mécanisme leur client, DG du FONER, peut-il être impliqué dans cette affaire et être détenu à la prison de Makala ? Entre un gardien des fonds qui n’a que fait exécuter les ordres conformément aux lois créant le FONER et le donneur d’ordre de décaissements de ces fonds sur base d’un dossier techniquement fourni, qui peut être la proie de la justice ?

Sans mâcher les mots, ils estiment que dans ce dossier, le procureur devra poursuivre les intervenants dans le contrat des travaux n° OVD/DG/CGPMP/SP/014/2019 à savoir : le ministre des ITPR (Thomas Luhaka), le directeur de l’OVD (Benjamin Wenga), la mission de contrôle et la SOCOC.

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