26 février 2021

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La Cour Constitutionnelle a confirmé la destitution de Jean-Marc Kabund

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La Cour Constitutionnelle a confirmé la déchéance de Jean-Marc Kabund du poste de 1er Vice-président de l’Assemblée nationale. Dans son arrêt,rendu public ce mercredi 17 juin, la Cour Constitutionnelle a déclaré recevable mais non fondée la requête de Jean-Marc Kabund, contestant la procedure ayant conduit à sa déchéance.
 
Ainsi donc, plus rien n’empêche l’Assemblée nationale de convoquer la plénière pour l’organisation de l’élection du nouveau premier vice-président du bureau pour combler la vacance laissée par la destitution de Kabund.

Dans son ordonnance sur la requête de Jean-Marc kabund , le Conseil d’Etat avait décidé la suspension de l’election du premier vice président de l’Assemblée nationale,en attendant l’arrêt de la Cour Constitutionnelle.

Les députés,qui avaient tenté de passer outre la décision du Conseil d’Etat, avaient été empêchés par la police d’accéder au palais du peuple le vendredi 12 juin.

Patricia NSeya de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social était la seule candidate à briguer le poste vacan

Eric Wemba
MEDIA CONGO PRESS/NOTABILITECD

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