Aimé Sakombi Molendo fait comprendre que cette taxe est la conséquence de la numérisation des titres fonciers dans le cadre d’un partenariat public- privé avec la firme luxembourgeoise E-Proseed. Afin de ne pas augmenter le nombre des taxes dans les Affaires foncières, Sakombi Molendo et son collègue des Finances, Nicolas Kazadi ont convenu d’opérer une commutation fiscale. Aussi le ministre des Finances et les Gouv des 26 provinces seront-ils associés aux discussions devant aboutir à l’inscription de la taxe précitée dans la loi des finances 2023. Quelque 25 millions des parcelles sont ciblées, 44 milliards de dollars des recettes escomptées sur toute la durée du projet “e-foncier”, et par ricochet, des milliers d’emplois directs et indirects.
Il sied de rappeler que l’administration foncière compte à ce jour 14.000 agents. Le ministre Sakombi propose ainsi à ses pairs que courant 2022, soit mis en place le Comité de pilotage du projet. Dans la suite, un atelier sera organisé sur la future taxe entre d’une part, les ministères des Finances et des Affaires foncières, et d’autre part, les administrations provinciales. Suivront ensuite une grande campagne nationale de communication permanente, le lancement des opérations de numérisation dans la première circonscription foncière pilote, la commune de la Gombe, puis la création de la Direction des transformation numérique et de la conduite du changement et, enfin, le premier titre numérisé, sécurisé et certifié.
Les opérations de numérisation des titres fonciers devraient se poursuivre, selon la note technique du ministre des Affaires foncières, dans 9 autres circonscriptions en 2023. Année au cours de laquelle devraient démarrer les travaux de construction de la Tour du Foncier. Tout nouveau lotissement sera systématiquement et obligatoirement numérisé. De même en 2023, selon Sakombi Molendo, tous les titres faisant l’objet d’hypothèque seront numérisés, sécurisés et certifiés. Le ministre des Affaires foncières compte également achever la numérisation de l’intégralité du cadastre foncier et la sécurisation de tous les titres de la circonscription pilote de la Gombe qui deviendra ainsi la première circonscription 100% numérique de la RDC.
Il restera naturellement la phase de certification pour les dossiers sous contentieux. Deux ans après le lancement du “e- foncier”, quarante autres circonscriptions seront concernées par les opérations de digitalisation des titres fonciers. Grâce à l’expertise de E-Proseed, toutes les 26 provinces de la RDC devront donc passer en mode numérisation des titres fonciers. Aussi le chef de l’État va inaugurer la Tour du foncier si les travaux de construction s’achevait dans le délai convenu. L’année 2025 devra être marquée par la présence opérationnelle du projet dans l’intégralité des 140 circonscriptions de la RDC qui seront au préalable réhabilitées ou construites.
Selon le patron des terres, la mise en oeuvre du projet de digitalisation des titres fonciers va lancer le démarrage de la transformation numérique du secteur foncier de notre pays. Les faiblesses actuelles, poursuit-il, dans sa note technique adressée au gouvernement, dans la gestion des affaires foncières, telles que les fraudes documentaires et fiscales ne seraient plus que du jadis. L’indicateur “transfert de propriété” du classement Doing business de la Banque mondiale, croit mordicus Sakombi Molendo, sera positivement impacté, favorisant ainsi les investissements dans des projets fonciers et immobiliers. Ce projet a été pensé selon un modèle économique qui fera appel systématiquement à l’écosystème de la RDC dans toute la chaine de la sous- traitance.
L’avènement d’une administration foncière moderne permettra dès demain que la terre sacrée de nos ancêtres soit gérée de manière optimale et léguée de façon responsable aux générations futures, espère Sakombi qui aura ainsi réalisé une véritable révolution dans un secteur en proie à des conflits devant les cours et tribunaux. Notons que le ministre des Affaires foncières devrait doter, à court terme, la RDC d’un nouveau code foncier, après pratiquement 50 ans de tâtonnements qui ont engendré des barrières de sang, pour reprendre l’expression de Sakombi lui-même, au sein des familles et des communautés.
OURAGAN/NOTABILITECD