29 octobre 2020

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Mandat présidentiel après mandat sénatorial à vie : Coincer Kabila signifie neutraliser Tshisekedi !

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Certains y ont vu une opération de communication pour annoncer sa rentrée politique. D’autres, un message à l’endroit de ceux de ses partenaires se comportant parfois en adversaires. D’autres encore, un avertissement à ceux de ses proches tentés de changer de camp ou de cap. Il y a même eu deux réactions surprenantes avec le même contenu : lier cette sortie à une preuve d’inéligibilité pour un nouveau mandat présidentiel. Aussi curieux que cela puisse paraître, le retour éventuel de Joseph Kabila sur la scène politique est redouté moins par ses adversaires que par certains partenaires de la coalition. Ceux qui ont créé un nouveau langage pour justifier toute illégalité avérée constatée : jurisprudence !

Si on en fait un principe acquis, c’est que dans l’éventualité de sa non participation (possible) ou de son échec à l’élection de 2023, devenu alors sénateur à vie à 60 ans, Félix Tshisekedi se verra interdit par la jurisprudence de briguer pour le reste de sa vie la magistrature suprême. Nous y revenons dans la conclusion ! 

Dans l’épilogue, personne, en dehors de l’intéressé, ne peut prétendre être dans le secret des dieux, si tant que ces derniers s’identifient soit à un ex-chef d’État, soit à un chef d’État actif, soit à un chef d’État en puissance. 

Quand on a été, on est ou on veut être son collaborateur, on doit s’exercer au triomphe modeste. 

De la sortie de Joseph Kabila, parlons-en ! On le savait sortant dès le 26 juillet 2018, date de promulgation de la loi 18/021 portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués. Déjà, le 26 janvier de la même année, six mois plus tôt, lors de ce qui entre dans l’histoire comme sa dernière conférence de presse en tant que chef de l’Etat, Kabila a affirmé et confirmé le respect de la Constitution, s’agissant du mandat présidentiel.

Il ne restait qu’une condition pour appliquer cette loi : le vote. Joseph Kabila en a facilité le processus aux étapes essentielles du financement, de la sécurisation et de l’investiture qui relèvent de la compétence de l’Exécutif national. 

A ceux qui lui contestent alors tout mérite, une question pertinente suffit : à quelle   étape a-t-il flanché ? Aucune ! De ce fait, l’histoire a le devoir de lui reconnaître la qualité de père de la démocratie. Dans la vie, on n’est père que par rapport à ce qui existe ou a existé. 

Ainsi, le 15 septembre 2020, au Palais du Peuple, Joseph Kabila a été applaudi pardes vrais démocrates, peu importe la configuration présente de la classe politique.

Il a certes été observé dans le chef de faux démocrates une tentative de récupération politicienne du come back. A ceux-là, une observation simple : on ne détient quelque chose qu’après l’avoir obtenue. C’est cela même le sens de la cérémonie de remise-reprise. Celle-ci n’a pas eu lieu entre Kasa-Vubu et Mobutu, ni entre Mobutu et Laurent-Désiré Kabila, encore moins entre ce dernier et Joseph Kabila. Ce qui s’est produit le 24 janvier 2019 entre Kabila et Thisekedi peut être comparé à la Parole de Dieu en 1 Corinthiens 3 :6 « J’ai planté, Apollos a arrosé, mais Dieu a fait croître… ».

Engager un tel débat n’a de productif que l’alternance politique acquise par voie électorale. 

D’OU « UNE REVOLUTION DES INTELLIGENCES S’IMPOSE ! »

Ceci dit, dans cette Afrique des « 3ème mandat » ouvrant la voie à une sorte de mandat « Ad vitam æternam », il faut plutôt féliciter Joseph Kabila Kabange d’avoir refusé de s’y engager pendant qu’il avait tous les moyens politiques et juridiques de le faire. 

Maintenant qu’il a son titre de « Sénateur à vie » ayant son soubassement constitutionnel à l’alinéa 7 de l’article 104 de la Constitution, la question est de savoir si ça ressemble à une condamnation à vie. 

La réponse est non ! Ni la Constitution, ni la loi 18/021 du 26 juillet 2018 ne portent dans l’une ou l’autre de ses 229 articles pour la première et ses 24 articles pour la seconde une seule disposition spécifique interdisant d’abord à un chef d’État ayant accompli son (ses) mandat (s) prévus à l’article 70, devenu ensuite « Sénateur à vie » au cours d’un autre quinquennat au cours duquel s’applique l’incompatibilité avec un nouveau mandat présidentiel, de renoncer à son mandat de sénateur à vie et, enfin de devenir éligible pour ce qui n’est pas un troisième, mais un nouveau mandat. Rien ne le lui interdit si ce n’est soi-même.

« Tout ce qui n’est pas interdit est permis », décrète un principe au demeurant universalisé puisque consacré à l’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme selon lequel « La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas ».

La simple et bonne leçon à tirer pour l’intérêt de la communauté est qu’au moment où on croit développer un argumentaire juridique solide pour bloquer Joseph Kabila dans la voie du retour à la tête du pays, on étrangle en réalité Félix Tshisekedi. Car, pour qu’il y ait jurisprudence, il faut au préalable un précédent.

Présidentielle de 2023, c’est dans trois ans en théorie, mais plutôt deux en pratique. 

A ce stade, personne de raisonnable ne peut dire du second mandat qu’il est acquis, surtout dans la perspective du second tour. Par pragmatisme, il est conseillé de tabler sur le mandat 2018-2023. Pendant qu’on se focalise sur le RaïsBéton mise peut-être sur un précédent pour un come back à 65 ans, après un « mandat » de « Sénateur à vie » entre 2023 et 2028. D’où la nécessité de nous mettre ensemble et révolutionner notre mode de gouvernance en un système authentiquement congolais. A ce propos, je vous invite à lire ma dernière chronique sur mon blog sous le titre 

Prof. Barnabé KIKAYA Bin

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