L’opérateur libanais, basé à Beyrouth, VANRISE Solutions a été notifié depuis octobre 2020 de son choix pour doter la RDC d’une plateforme de contrôle de volume de trafic des revenus des opérateurs et des services du mobile money.
VANRISE devrait empocher, pour ce faire, 1.246.767 dollars. Hélas, le ministre des PT&NTIC, Augustin Kibassa Maliba, n’en fait plus une priorité. Alors que l’Etat manque de capter des recettes inhérentes à la messagerie financière, voilà plusieurs années. Le Trésor public a droit à 0,3 % du montant envoyé ou retiré via mobile money (Airtel money, Orange money, M-Pesa, etc.,). Mais les concessionnaires GSM de la place ont toujours tourné l’Etat en bourrique en déclarant des montants largement en-deçà du trafic réalisé, non sans la connivence des autorités sectorielles.
A ce jour, les experts du secrétariat général des PT&NTIC notent le non captage de l’acte relatif à la messagerie financière, l’absence d’une loi sur les télécoms qui prend en compte toutes les NTIC, l’absence des missions mixtes de contrôle Service DGRAD car plusieurs créances sont en souffrance, l’absence d’une structure capable d’évaluer le volume de trafic des appels opérés par les opérateurs ou encore de quantifier le chiffre d’affaires déclarées par les entreprises, etc., Pis, des experts redoutent que les transactions directes entre les banques et les opérateurs de mobile money n’amplifient la fraude fiscale dans la messagerie financière. Courant 2020, le ministre des PT&NTIC et son collègue des Finances, Sele Yalaghuli à l’époque, auraient dû signer un arrêté interministériel portant régime des sanctions et pénalités notamment sur les messageries financières courant 2020. Rien n’est venu. Si l’antagonisme CACH vs FCC pouvait justifier ce manque de collaboration entre les deux ministres, l’arrêté aurait alors être signé au plus vite dans le cadre de l’Union sacrée, avec le ministre Nicolas Kazadi…hélas. Le ministère des PT&NTIC et l’ARPTC, Autorité de régulation du secteur ont plutôt improvisé le RAM, Registre des appareils mobiles, dont 40% des recettes devraient revenir au Trésor. Pas un seul centime n’a été versé à ce jour. Lors de son passage à la Commission Ecofin du Sénat d’avant Union sacrée, le ministre Kibassa avait déclaré que l’opération d’enregistrement des appareils mobiles devrait rapporter, courant 2021, au bas mot, quelque 100 milliards de francs soit 48.360.576,50 dollars au taux budgétaire de 2067,8 FC/USD, et pratiquement 50 millions USD, si l’on s’en tient au taux actuel. Des chiffres qui sont jugés en dessous de la vérité par l’ODEP, Observatoire de la dépense publique, pour autant que la Commission Ecofin a recommandé au gouvernement d’augmenter le budget 2021 notamment de «40 milliards de francs [environ 20 millions USD] des recettes additionnelles correspondant à 40% des ressources générales générées par de nouveau dispositif de contrôle des appareils mobiles» et «clarifier la question de RAM afin de capter effectivement les recettes y afférentes».
Rien n’a été fait. Même le procès intenté par les opérateurs télécoms contre le RAM devant le Conseil d’Etat a apparemment été ramé dans la corbeille des dossiers classés sans suite. Le Canevas 2021 des recettes du ministère du Budget renseigne que les PT&NTIC (service d’assiette) n’a plus jamais encaissé un seul centime sur la redevance annuelle sur la messagerie financière au moins depuis 2017. De 2. 808.990.788 FC soit plus de 1,6 millions de dollars attendus en 2020 et non perçus, le PT&NTIC a sensiblement réduit les assignations sur l’acte générateur des recettes relatif à la messagerie financière à quelque 497.143.692 francs soit moins de 250.000 dollars. De l’argent de poche, s’est offusqué un cadre de la DGRAD, régie financière qui encadre notamment les services des PT&NTIC. L’autorité de régulation des postes et des télécommunications (ARPTC) a reconnu, en juin 2020, manquer des équipements de contrôle des flux des consommations et surtout l’absence des textes légaux et réglementaires permettant de taxer les pénalités et les amendes transactionnelles.
Pold Levi Maweja/NOTABILITECD