27 février 2021

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Procès des “100 Jours” : Je suis resté sur ma soif !!!

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C’est une évidence : Vital KAMERHE sera reconnu coupable de malversation financière, ou d’une autre infraction punie par la loi Congolaise. Rien que la reconnaissance de sa culpabilité de corruption, de détournement ou de tentative de détournement, ce sera la signature de son inéligibilité pour 2023. Avec un peu de chance, il écopera de 5-8 ans d’emprisonnement ou de travaux forcés et, je suppose (pour se moquer de lui???), on lui accordera une grâce présidentielle au bout de 2-3 ans d’emprisonnement. Certes, je peux me tromper, mais la dernière séance consacrée aux plaidoiries laisse entrevoir un tel scénario.

Les débats sont terminés, et les plaidoiries ont été conduites…. mais des zones d’ombre persistent. A mon avis, il serait injuste qu’on se limite à condamner Vital KAMERHE sans chercher à creuser davantage sur ces aspects de ce procès :

(a) Le rôle joué par le Ministre des Finances dans le décaissement des 57.600.000 USD.

Lorsque le Ministère des Finances établit un ordre de paiement, donnant ordre à la Banque centrale du Congo (BCC) de payer un prestataire en y indiquant sa banque (la banque bénéficiaire), le système informatisé en place, appelé le Système National de Paiement (qui utilise PROMOSYS, un système introduit en 2017, avec les dernières avancées technologiques en matière de système de paiement), permet au même ministère de vérifier, à n’importe quel moment, si l’argent a été perçu par le prestataire (évidemment, la banque bénéficiaire aussi). Pourquoi le Ministre YAV a-t-il déclaré, devant la Cour, qu’il n’a jamais cherché à vérifier si le paiement en faveur de la société SAMIBO a été effectué à Ecobank comme indiqué dans son ordre de virement ? 57.600.000 USD peuvent-ils être perçus dans une banque autre que Ecobank (ils ont été encaissés à la Rawbank, en 3 tranches, entre le 15 mars et le 27 avril 2019) sans que le Ministère des Finances ne le sache ni ne réagisse? Ce n’est rien d’autre qu’un DÉTOURNEMENT.

(b) Le rôle du Gouverneur de la Banque centrale du Congo (Déogratias Mutombo) dans le paiement des 57.600.000 USD.

A la Banque Centrale du Congo (BCC) on reçoit un ordre de paiement du Ministère des Finances, avec Ecobank comme banque bénéficiaire, mais on se décide, unilatéralement, de procéder à ce paiement à travers la Rawbank. Les règlements en vigueur disent pourtant qu’en cas de changement de la banque bénéficiaire, un autre ordre de paiement doit être établi par le Ministère des Finances.

Le choix de la Rawbank dans le décaissement des 57.600.000 USD n’est pas anodin. Est-ce qu’on savait en avance que des millions de dollars allaient être retirés en liquide, et qu’il fallait trouver une banque qui se prête à ce genre de manœuvres? Ecobank étant une banque panafricaine (avec des actionnaires institutionnels, désireux de garder la bonne image de leur banque), il était pratiquement impossible qu’on y retire jusqu’à 10 millions de dollars américains en liquide. Déogratias MUTOMBO a donc agi en violation aussi bien de la loi anti-blanchiment que de la réglementation de change et des instructions de la Banque Centrale.

(c) Le rôle de la Rawbank.

Le premier paiement des 14.850.00 USD en faveur de la société SAMIBO (sur les 57.600.000 USD attendus) est fait par la Rawbank le 15 mars 2019, mais 48 heures après, tout l’argent disparaît : un des fils de Jammal (patron de SAMIBO) passe à la banque et retire environ 10 millions de dollars américains en liquide. Des 2 autres paiements qui seront faits pour compléter les 57.6 Mio USD, un autre retrait de plus de 10 millions de dollars sera fait, encore une fois, en liquide.

Pourquoi Thierry TAEYMANS (DG de la Rawbank, incarcéré dans le cadre des enquêtes sur cette affaire, mais libéré le 20 mars dernier après avoir versé une caution de 35 millions de dollars américains) n’a-t-il pas été appelé à expliquer à la Cour les raisons pour lesquelles sa banque a foulé au pied toutes les règles en matière financière? Qui a autorisé que les fils Jammal retirent jusqu’à 10 millions de dollars américains en liquide sans être interpellés par la Cellule Nationale de Renseignements Financiers (CENAREF), dépendant du Ministère des Finances? Et pourquoi cette structure n’a pas été appelée à éclairer la justice sur toutes ces opérations qui se sont déroulées en marge des lois et règlements en vigueur?

Autant de questions qui sont restées sans réponse!!!

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