1 mars 2021

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Procès Kamerhe : la cour d’appel déclare la surséance des audiences en attendant un prononcé de la cour de cassation

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Par Edmond Izuba

L’audience en appel de Vital Kamerhe de ce lundi15 février 2021 était consacrée sur le dépôt d’un arrêt de données rendu par la Cour de Cassation.

Au regard de cet arrêt, la Cour d’appel a ordonné la survenance de l’examen de la cause jusqu’à ce que la Cour de Cassation décide du renvoi de la cause devant une autre juridiction ou devant la même Cour.

La Cour de Cassation a, ainsi, demandé à la Cour d’appel d’attendre qu’elle rende un jugement pour savoir quelle cour va juger.

“Nous n’avons plus déposé la demande de liberté provisoire pour notre client Vital Kamerhe, vu qu’une partie a brandi l’ordonnance qui impose la suspension et le renvoie à la Cour de Cassation qui doit statuer sur quelle cour va juger l’affaire. Cette ordonnance a été brandie par les avocats de la partie accusée, pas nos avocats. Donc on attend la décision de la Cour de Cassation”, a confié à objectif-infos.cd l’assistant de Vital Kamerhe.

OBJECTIF INFO/NOTABILITECD

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