Le Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale (ETPS), annonce la tenue des élections des syndicales dans les entreprises et établissements du droit public et privé dans le premier trimestre 2022, annonce faite dans un communiqué N°005/CAB. MIN/ETPS/CNM/LKT/RK/010/2021 PORTANT ORGANISATION DES ÉLECTIONS SYNDICALES DANS LES ENTREPRISES ET ÉTABLISSEMENTS DE TOUTE NATURE POUR L’ÉDITION 2021 – 2024. Signé le 17 novembre 2021 par la Ministre de Tutelle, Madame Claudine Ndusi M’Kembe.
La ministre de l’Emploi, Travail et prévoyance sociale porte à la connaissance des partenaires sociaux et employeurs et travailleurs que les élections syndicales pour la 8e édition seront effectivement organisées sauf imprévu, au début du premier trimestre de l’année 2022. Ainsi, en vue de mettre fin aux confusions entretenues aboutissants, à des conflits du travail dans certaines entreprises, des précisions suivantes doivent être retenues :
- Le mandat syndical en cours se poursuit jusqu’à l’organisation des élections par le ministère de l’emploi, travail et prévoyance sociale de la 8e édition des élections syndicales sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo. Donc, jusqu’à nouvel ordre aucune entreprise où était établissement de droit public ou privé, ne doit organiser des élections syndicales en son sein ;
- Il sera convoqué prochainement une concertation avec les organisations professionnelles aussi bien des employeurs et travailleurs envie de la préparation de la 8e édition des élections syndicales ;
- Il est demandé à tous les partenaires sociaux dans toutes les entreprises, établissement sus évoqués de privilégier le dialogue comme mode des réparations de tout conflits ;
- Les mandats des délégués syndicaux conformément à la loi, ne doivent pas ne doit souffrir d’aucune mesure vexatoire ni préjudice ;
- L’organisation des élections syndicales est une obligation pour toute entreprise en vertu de l’article numéro 255 de la loi n°16/010 du du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°15-2002 portant code du travail. Aussi, l’article 318 de la loi survisée portant pourtant des sanctions jusqu’à la fermeture de tout ou partie de l’entreprise.
Le secrétaire général à l’emploi et au travail ainsi que l’inspection de travail sont chargés de veiller à la stricte application du présent communiqué.
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