Le bureau du Sénat a autorisé ce lundi 5 juillet des poursuites à l’encontre du sénateur Matata Ponyo dont il a levé les immunités. Il a transmis le dossier y afférent au Procureur général près la Cour constitutionnelle. Ce, après une réunion du bureau de cette chambre à laquelle M. Mapon a pris part ce même lundi 7 juillet 2021.
Le bureau du Sénat a autorisé ce lundi 5 juillet des poursuites à l’encontre du sénateur Matata Ponyo dont il a levé les immunités. Il a transmis le dossier y afférent au Procureur général près la Cour constitutionnelle. Ce, après une réunion du bureau de cette chambre à laquelle M. Mapon a pris part ce même lundi 7 juillet 2021.
D’après le Procès-verbal de la réunion du bureau du Sénat présidé par Bahati Lukwebo, M. Matata a signifié qu’il n’a pas pu, dans le délai lui accordé, entrer en possession des pièces nécessaires ni au ministère des finances, ni à la Direction Générale de la dette publique (DGDP) pour sa défense.
« Prenant la parole, le sénateur Augustin Matata Ponyo a déploré le fait qu’en dépit du délai lui accordé, il n’a pas pu obtenir du ministère des Finances, ni de la Direction générale de la dette publique (DGDP), les pièces nécessaires pour sa défense. Il a été complété par son avocat Maître SHEBELE Michel », lit-on dans le procès-verbal.
D’après le même document, il a estimé qu’il est préjudicié par les actes posés en tant que Ministre des Finances, car il est justifiable devant la Cour de Cassation.
« Le bureau en délibérant, a fait observer qu’à l’époque le sénateur Augustin Matata Ponyo Mapon fut à la fois ministre des Finances et Premier ministre. Monsieur Patrice Kitebi ne fut que ministre délégué auprès du Premier Ministre », précise le procès-verbal.
Le Procureur Général de la République, Jean-Paul Mukolo Nkolesha a adressé le 24 juin dernier au Président du Sénat, un réquisitoire aux fins d’obtenir l’autorisation d’instruction d’un autre dossier à charge de l’ancien Premier Ministre, Augustin Matata Ponyo Mapon. Il s’agit cette fois-ci, des faits de détournement des deniers publics des fonds destinés à l’indemnisation des 300 personnes qui seraient propriétaires des biens Zairianisés.