Le dossier de 12 wagons rebondit à nouveau. La partie Achour ne semble pas lâcher prise.
Résilié –suite aux pressions du Dircab du chef de l’Etat, Guylain Nyembo- par l’ex-ministre des Transports, Didier Mazenga (passé depuis à l’intégration régionale), le contrat de livraison de 12 wagons à la SCTP SA ex-ONATRA par le libanais SOKIN SARL pour 6.050.000 dollars, devrait être rétabli par Chérubin Okende, le nouveau ministre de tutelle… .Faute de quoi la RDC, Etat-propriétaire et actionnaire unique de la SCTP SA s’exposerait à des poursuites qui les condamnerait inévitablement à des lourds Ddommages et intérêts, au moins dix fois le coût du contrat convenu, selon des experts.
En tout cas, le DG de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), Pasteur Jean-Pierre Kapuku, a invité le ministre des Transports, Voies de communication et Désenclavement, Chérubin Okende, à poursuivre la procédure d’attribution du marché en faveur de SOKIN SARL d’autant plus que la résiliation du contrat y relatif était irrégulière.
Didier Mazenga s’en mêle les pinceaux. «Un marché public n’a d’effet que lorsqu’il est approuvé par l’autorité compétente, et le contrat ne devient juridiquement valable qu’une fois approuvé et revêt ainsi un caractère définitif, exécutoire et exigible. Or l’autorité contractante (Didier Mazenga Ndlr) a résilié un contrat qui était dans le processus pour l’obtention de l’approbation afin de devenir juridiquement valable et productif des droit et obligation entre les parties contractantes. (…). Cette résiliation est inopérante parce que le contrat, non dûment approuvé, est légalement inexistant », fait remarquer le régulateur des marchés publics.
Par ailleurs, l’ARMP fait constater que le ministre des Transports et Voies de communication du gouvernement Ilunga Ilunkamba n’a motivé sa lettre de résiliation de contrat à SOKIN SARL que par le respect des mesures conservatoires édictées par le dircab du chef de l’Etat. Et pourtant, Didier Mazenga disposait de tout un arsenal des dirimants juridiques contenus dans le manuel des procédures de passation des marchés publics repris dans ledit contrat.
Selon la loi, un marché public peut être résilié en cas de «faillite du titulaire, absence de garantie de bonne exécution du contrat, manquement grave du titulaire à ses obligations, résiliation de commun accord entre les deux parties contractantes ou cas de force majeure». L’ex-ministre des Transports n’a évoqué aucune de ces assertions dans sa lettre référencée 0226/CAB/MIN/TVC/2021 du 5 avril 2021 adressée à SOKIN SARL, fait-on remarquer à l’ARMP. Alors qu’il se refuse de donner suite à une lettre de recours introduite par SOKIN en date du 7 avril 2021, Didier Mazenga, s’illustre plutôt à ce qui laisserait penser à une forte pression, conséquence d’un pot-de-vin qui n’a porté des effets escomptés. Le 19 avril 2021, soit une semaine après la publication du gouvernement Sama Lukonde où il est reconduit comme ministre à l’Intégration régionale, Didier Mazenga veut, en effet, rassurer SOKIN SARL dans sa lettre référencée 0260/CAB/MIN/TVC/2021 qu’«(…) il ne s’agissait pas de l’annulation du marché que votre société avait gagné en respectant toute la procédure, mon successeur, donc le ministre entrant, prendra des dispositions utiles pour la signature dudit contrat ».
Pour le régulateur des marchés publics, la correspondance de Didier Mazenga, si controversée soit-elle, suffit pour rétablir SOKIN SARL dans ses droits. A la Société commerciale des transports et des ports, SCTP SA ex-ONATRA, le Pca José Makila a désapprouvé le contrat de livraison des wagons initié par Didier Mazenga au motif que l’ancien ministre des Transports et Voies de communication n’avait pas associé son collègue du Portefeuille, Clément Kwete, dans son entreprise. Des observateurs rappellent que l’audit des entreprises publiques du secteur des transports sollicité par le ministre de tutelle, Chérubin Okende, s’est heurté au niet de sa collègue du Portefeuille, Adèle Kahinda. Chérubin Okende s’est résolu de s’en remettre au Premier erministre, Jean-Michel Sama Lukonde, pour parvenir à ses fins. Il pleuvra des hallebardes avec le contrat SOKIN. Attendons voir.
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