Heri Kalemaza n’a jamais tiré les lécons de son séjour carcéral à la Prison centrale de Bukavu, après sa condamnation pénale par le Tribunal de paix de Bukavu pour imputation dommageable. Sa mémoire est courte!
La critique en soi n’est pas mauvaise; mais lorsqu’elle émane d’une personne aigrie, qui croit connaitre le droit plus que ses maitres, animée par un sentiment de haine et qui veut faire du populisme, elle ne peut être que subjective et se prêter à des critiques sérieuses. En lisant le pamphlet de ce monsieur, on comprend qu’on à affaire à un militant partisan qu’à un juriste analyste. En effet, à la confusion juridique que Heri Kalemaza étale au grand jour s’ajoute le fait qu’il verse dans l’injure facile voire la diffamation: il se donne le culot de traiter le Gouverneur d’icompétent et qualifie malencontreusement son retour à Bukavu de honteux et de contesté, après, comme on le sait, son succès, sans pareil, à la Cour constitutionnelle.
Le manque d’objectivité dans l’analyse conduit ce monsieur à déformer l’intitulé même de l’Arrêté. Il parle de l’Arrêté portant spoliation parcelle….au lieu de l’Arrêté portant annulation…
Il se permet même de dire que le Dircab du Gouverneur SERAIT un Professeur, alors qu’il sait pertinemment bien qu’au délà d’être Professeur des universités; il est formateur d’un bon nombre de Professeurs qui enseignent le droit dans notre Province
et même de beaucoup d’avocats pratiquants dans notre Province et ailleurs. Il s’agit là de la DEMESURE. Un minimum d’humilité monsieur Heri!
Pire, ce monsieur finit son discours en appelant la population à manifester contre la décision de l’autorité provinciale. Et là il sort de la casquette d’analyste pour vêtir son maillot naturel de partisan; comportement constitutif de l’infraction d’ incitation de la population à la rébellion.
Revenons aux critiques stériles à l’encontre de l’Arrêté Provincial No 22/028/CAB/GP du 27/2/2022.
HERI KALEMAZA ignore que le droit est nuancé et loge dans les nuances.
L’ article 204 de la loi dite foncière précise sans équivoque que: ” EST NUL tout contrat de concession conclu en violation des dispositions impératives de la présente loi”
Dans le cas d’espèce, le contrat de concession signé par l’ex- Gouverneur Buhamba Hamba, paix à son âme, incluant l’abattoir public Elakat dans la superficie concédée, sans qu’il n’y ait eu desaffectation préalable, est nul au regard de l’article précité. Il y a sans nul doute violation des dispositions de l’article 210 de la même loi qui précise: ” le domaine immobilier public de l’Etat est constitutionnelle de tous les immeubles qui sont affectés à un usage ou à un service public. Ces immeubles ne sont ni CESSIBLES, ni susceptibles de location, tant qu’ils ne sont pas régulièrement DESAFFECTEES”
C’est dire que la partie concédée à feu Burume ne pouvait pas contenir un Abattoir public, sans qu’il n’y ait eu desaffectation de ce domaine immobilier public. Or l’article 210 de la loi précitée contient des dispositions impératives non susceptibles de violation sous peine de nullité.
Le contrat de concession sous analyse est nul de plein droit au regard de l’article 204 de la même loi.
L’ Arrêté provincial visé n’a fait qu’enteriner cette nullité.
De plus, l’article 206 de la même loi stipule: ” Nul ne peut construire ou réaliser n’importe qu’elle autre entreprise sur une terre concédée en vertu d’un contrat frappé de nullité”.
Par ailleurs, on peut s’interroger sur la question de savoir comment expliquer que l’ex-Gouverneur BUHAMBA HAMBA ait signé un contrat de concession perpétuelle en faveur du feu BURUME en date du 01/11/2006 et que le certificat d’enregistrement dont il est censé servir de soubassement ait été délivré antérieurement, car il remonte à 30/10/2006?
En plus, pouvons nous accepter de mettre notre Province à genou pour les intérêts mesquins de certains inciviques? Comment peut -on expliquer que feu Mr Burume qui avait acheté ne fut ce qu’un immeuble de 33 ares se fasse établir un titre de 10ha, sans aucune demande de terre et ce, y compris un bien du domaine public, l’abattoir public. Non Mr Heri KALEMAZA, ne dites pas que votre silence est un crime, c’est plutôt votre parole qui est venin dévastateur car elle tend a pousser les dirigeants à hypothéquer les intérêts de notre Province.
Les incongruités qui entourent l’acquisition par feu BURUME de cette concession litigieuse justifient la détermination qu’a animé le Gouvernement Provincial à récupérer l’Abattoir public Ruzizi 2, qui était déjà spolié.
Le Gouverneur de Province qui, en vertu de l’article 183, alinéa 4 de la même loi, est compétent pour signer le contrat de concession pour les blocs de terre urbaines égaux ou inférieur à dix hectares, l’est également évidemment pour annuler ce contrat lorsqu’il constate qu’il a été conclu en violation des dispositions impératives de la loi. Le conservateur des titres immobiliers ne peut que tirer les conséquences juridiques de cette annulation.
Par ailleurs, Heri Kalemaza est en déphasage par rapport à l’actualité politique dans le domaine foncier. En effet, s’il est vrai que au plan juridique, l’Etat ne peut pas conclure un contrat avec lui-même pour s’octroyer un certificat d’enregistrement, il n’en demeure pas moins que tenant compte de l’ampleur des spoliation des immeubles de l’Etat, par manque de titres les couvrant, le Ministre des affaires foncières avait pris une circulaire autorisant la délivrance des certificats d’enregistrement aux immeubles de l’Etat pour leur protection.
Aussi convient-il de souligner que les confusions et incohérences de Heri Kalemaza le conduit même à affirmer des choses qui ne sont compréhensibles que par lui. Pour ne citer qu’un exemple, il affirme au 2ème point consacré au fond que ” la parcelle en question est une priorité privée…”. Qu’est ce à dire?
N’ayons pas peur des maux qui rongent notre Province.
Tous les documents évoqués ici sont dans les dossiers consultés par la commission d’enquête mise en place par le Gouvernement provincial du Sud-Kivu. Merci beaucoup pour l’intérêt que vous portez sur ce dossier. Appuyez plutôt le Gouverneur de Province pour son courage politique à mettre fin à cette anarchie qui n’a que trop durer.
François KABENGELE
Spécialiste en Droit foncier et immobilier